François MARC

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Je me réjouis que le l’Iréo de Lesneven ait tout récemment obtenu les financements demandés auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de son projet de rénovation.

Je salue la mobilisation des équipes de la Direction Bretagne de la CDC qui a défendu ce dossier finistérien comme il le méritait, dans le cadre des financements dégagés au titre du programme des investissements d'avenir.

D’un montant d’1,34 million € au total, cette enveloppe permettra de financer les investissements nécessaires et une part du fonctionnement de ce centre de formation agricole par alternance au service des familles, de l’agriculture bretonne et de son territoire, le Finistère. Partie prenant du réseau des Maisons Familiales Rurales, l’Iréo propose des formations de la quatrième à la licence professionnelle, destinée à des publics de scolaires, d’apprentis, d’étudiants et de stagiaires de la formation continue.

A travers sont soutien à l’Iréo, la Caisse des dépôts témoigne de son engagement en faveur de la pédagogie de l’alternance, facteur de réussite des jeunes et des adultes et clé de développement pour les territoires. 

 

 

Je tiens à saluer le travail collaboratif engagé par les écoles de La Martyre et de Ploudiry, deux communes de mon canton rural.
La coopération engagée depuis un certain nombre d’années, par les communes dites « du Plateau », donne l’illustration de ce que peut être une coopération réussie en milieu rural, comme le montre cet article paru hier dans le journal Ouest-France.

Lire l'article "Public et privé à égalité à La Martyre-Ploudiry".

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement.

Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver confrontées à des charges financières inattendues, s’agissant des travaux dont elles ont la responsabilité sur ces ouvrages d’art.

Je me réjouis que l’Assemblée ait adopté le 22 mai, elle aussi, ce texte qui devrait soulager les finances des communes.

Suite aux sollicitations de maires du Finistère concernant leurs obligations d’entretien et de mise aux normes en la matière, j’avais pour ma part consulté les services préfectoraux pour faire la lumière sur le désengagement supposé de l’État sur l’entretien des ouvrages d’art franchissant les voies express.

Un nouveau passage du texte est prévu au Sénat auprès duquel le texte a été transmis le 23 mai. Le parcours législatif de ce texte, initié au Sénat, laisse augurer une issue favorable pour les petites communes. 

J’ai eu plaisir de faire la connaissance à LESNEVEN, vendredi 16 mai, des nouveaux élus de la 5ème circonscription.

À l’initiative de ma collègue députée Chantal GUITTET, nous avons pu répondre aux questions des élus récemment en fonction. Le début de mandat augure souvent une série de questionnements concrets. Partenaires des élus locaux, les parlementaires que nous sommes représentent une courroie de transmission utile à la bonne circulation de l’information. Permettant de prendre contact de manière simple et conviviale, ce type d’échange a vocation à apporter un concours à l’exercice du mandat des maires, adjoints et conseillers municipaux.

 

J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique.

Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entreprises, ainsi que des représentants associatifs.

Il va de soi que la fiscalité comportementale et environnementale cherche à s’appuyer sur la manifestation d’un « signal prix » susceptible d’orienter les comportements des acteurs. Différents thèmes ont à cet égard été évoqués, tant en ce qui concerne les comportements des consommateurs (alcool, tabac), que les questions liées au coût du carburant, au coût de l’énergie et aux pratiques diverses des acteurs économiques.

Je n’ai pas manqué de rappeler que, à mon sens, une fiscalité écologique ne peut être jugée bonne si elle crée de nouvelles inégalités entre les citoyens, si elle crée des distorsions de concurrence dans les secteurs économiques ou entre les territoires et si, en définitive, elle ne peut s’appuyer sur une possibilité de changement des comportements des consommateurs ou des acteurs économiques. Il n’est pas rare de voir des situations où le consommateur n’a strictement pas de choix alternatif ; dès lors, la fiscalité écologique se révèle inefficace quant à la possibilité d’orienter les comportements. Il importe donc d’être vigilant sur la mise en œuvre de ce type de fiscalité.

J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel de Saint-Pol, baptisé IKastelliz.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, le Maire Nicolas Floch a pu rappeler les atouts de ce nouvel espace communal, fonctionnel et qualitatif.

Appelé à nourrir une forte mutualisation locale, la Maison des Saint-Politains sera ouverte aux 140 associations de la ville. Hormis quelques cas, l’accès et l’occupation des locaux seront gratuits.

Une belle réalisation d’espace public dans le Léon.

80 000 spectateurs, une ambiance très amicale et fair-play dans les tribunes, deux équipes jouant au foot sans brutalités et tricheries, un Président de la République applaudi et qui a pratiqué avec plaisir un bain de foule après le match...., tout était au diapason pour cette super soirée en rouge et noir au son des binious et bombardes.

 

 

Un stade plein à craquer chante la marseillaise.

 

 

 

 

 

 

 

GWENGAMP : un très fort contingent de supporters enthousiastes.

 

 

 

 

 

 Des guingampais souvent à l'attaque.

 

 

 

 

 

 

  2 à 0 : les joueurs de GUINGAMP exultent à la tribune.

 

 

 

 

 

 

Très ému, Christophe KERBRAT, le finistérien, au moment de monter à la tribune pour recevoir la coupe.

 

 

 

 

 

 

 

Après avoir chanté l'hymne breton, le "Bro gozh ma zadoù" a capella, Nolwenn LEROY n'a pas manqué de saluer les bretonnants présents !

 

 

 

 

 

Noël LE GRAET, l'ancien Président emblématique de l'EAG (et ancien Maire de GUINGAMP) est aux anges, en compagnie de la Ministre des Sports et de la Ministre bretonne !

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, j’ai initié, le mardi 29 avril 2014, une rencontre à destination des parlementaires bretons, sur le rôle de la CDC dans la mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne, quelques mois après sa signature.

  

L’échange a permis de mesurer combien la Caisse est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’avenir et la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés : Répondre à l’urgence dans les territoires fragilisés, soutenir l’investissement public, conforter la Bretagne comme grande région productive, améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques des territoires, approfondir l’investissement de la Bretagne dans la connaissance.

Au travers des différentes branches d’activités qui font la force de son intervention dans les territoires (ingénierie et conseil, investissement de ses fonds propres, gestion des grands mandats), la CDC accompagne le déploiement du Pacte d’avenir et dirige ses actions au service de la "Glaz économie", stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2014-2020.

Je remercie chaleureusement Odile Renaud-Basso, Directrice Générale, Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau ainsi que Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne, pour leur accueil et la précision accordée à nos échanges.

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.